Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2001
Art. 3-1