Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale)
Un bureau de vote local centralisateur est mis en place dans chaque secrétariat général pour l'administration de la police pour le corps des adjoints techniques de la police nationale.