Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2009 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2009 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale)
Une instruction du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales précise les modalités de mise en œuvre de la présente élection.