Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale)
Le bureau de vote central procédera aux opérations de recensement, de dépouillement des votes et de proclamation des résultats.