Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale)
Si le nombre de votants le permet, le dépouillement du premier tour du scrutin aura lieu le 28 janvier 2010, à 17 heures (heure de Paris). Le dépouillement du second tour aura lieu, le cas échéant, le 25 mars 2010, à 17 heures (heure de Paris).