Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité)
La composition des bureaux de vote mentionnés aux articles 5 et 6 du présent arrêté est fixée par arrêté du préfet auprès duquel est placée la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité de la police nationale concernée.