Les représentants du personnel membres titulaires et suppléants venant, au cours de la période susvisée de trois années, par suite de démission de l'administration ou de leur mandat de membre de la commission, de mise en congé de grave maladie ou de mise en congé au titre des articles 20, 22 et 23 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, à cesser les fonctions à raison desquelles ils ont été nommés ou ne remplissant plus les conditions exigées par le présent arrêté pour faire partie de la commission sont remplacés dans les conditions suivantes :
― lorsqu'un représentant titulaire se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, son suppléant est nommé titulaire et est remplacé par le premier candidat non élu restant de la même liste ;
― lorsqu'un représentant suppléant se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le premier candidat non élu restant de la même liste ;
― lorsqu'une organisation syndicale se trouve dans l'impossibilité de pourvoir dans les conditions énumérées aux deux alinéas précédents aux sièges de membres titulaires ou de membres suppléants auxquels elle a droit, les sièges laissés vacants sont attribués par voie de tirage au sort parmi les agents relevant de la commission concernée.
Si les agents ainsi désignés n'acceptent pas leur nomination, les sièges vacants sont attribués à des représentants de l'administration.
Le mandat de leurs successeurs expire dans ce cas lors du renouvellement de la commission.