Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale)
Si le nombre des votants le permet, le dépouillement du premier tour du scrutin aura lieu, pour l'ensemble des bureaux de vote, le 28 janvier 2010, à 17 heures (heure de Paris).