Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2009 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2006
Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCES DES COMMISSIONS, Sct. Section 1 : Commission nationale, Art. 1, Sct. Section 2 : Commissions interdépartementales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Commissions locales, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 4 : Attributions des commissions, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COMMISSIONS, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16