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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2009 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2009 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

La représentation du personnel aux commissions administratives paritaires locales prévues à la section 3 du présent arrêté est assurée dans les conditions suivantes :


COMMISSIONS
administratives
interdépartementales

GARDIEN DE LA PAIX

BRIGADIER

BRIGADIER-CHEF

BRIGADIER-MAJOR

Membres titulaires

Membres suppléants

Membres titulaires

Membres suppléants

Membres titulaires

Membres suppléants

Membres titulaires

Membres suppléants

Guyane

2

2

2

2

2

2

1

1

Guadeloupe

2

2

2

2

2

2

2

2

Martinique

2

2

2

2

2

2

2

2

Réunion

2

2

2

2

2

2

2

2

Mayotte

2

2

2

2

2

2

1

1

Nouvelle Calédonie

2

2

2

2

2

2

1

1

Formation pédagogique de la police nationale

2

2

2

2

2

2

2

2

Formation des services de la police nationale

3

3

2

2

3

3

2

2

Compagnies républicaines de sécurité

4

4

3

3

3

3

2

2

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