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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2008 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2008 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2008
Art. 2