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Article D223-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

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Le secrétariat du bureau foncier est assuré par le greffe du tribunal d'instance au siège duquel est situé le bureau foncier.

Le juge chargé du livre foncier surveille l'instruction des affaires par le secrétariat du bureau.