Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »)
La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2010.