Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°58-815 du 9 septembre 1958 CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DITE"DE LA DEFENSE")
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°58-815 du 9 septembre 1958 CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DITE"DE LA DEFENSE")
Le directeur exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article 6 du décret n° 56-1109 du 6 novembre 1956.
Il exerce, en outre, les pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil d'administration, en application de l'article 6 ci dessus.