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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°58-815 du 9 septembre 1958 CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DITE"DE LA DEFENSE")

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°58-815 du 9 septembre 1958 CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DITE"DE LA DEFENSE")

Le directeur est nommé par arrêté conjoint du ministre de la construction, du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et des affaires économiques, après avis du conseil d'administration.

Les fonctions de directeur sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration.