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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°58-815 du 9 septembre 1958 CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DITE"DE LA DEFENSE")

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°58-815 du 9 septembre 1958 CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DITE"DE LA DEFENSE")

L'établissement public est administré par un conseil d'administration composé de dix-huit membres :

1° Neuf membres représentant les collectivités locales et établissements publics suivants :

Deux représentants du département des Hauts-de-Seine désignés en son sein par le conseil général.

Un représentant de la ville de Paris désigné par le conseil de Paris.

Un représentant de chacune des communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux désigné par les conseils municipaux.

Un représentant du Syndicat des transports parisiens désigné par le conseil d'administration de cet organisme.

Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Paris désigné par le conseil d'administration de la compagnie.

Un représentant du district de la région parisienne désigné par le conseil d'administration du district.

2° Neuf membres représentant l'Etat, à savoir :

Trois représentants du ministre de l'équipement et du logement.

Deux représentants du ministre de l'économie et des finances.

Un représentant du ministre de l'intérieur.

Un représentant du ministre des transports.

Un représentant du ministre de l'industrie.

Un représentant du ministre chargé des affaires culturelles.

A défaut de désignation de l'un ou de plusieurs des représentants des collectivités locales et établissements publics énumérés au présent article dans le délai de trois mois suivant la demande qui leur aura été adressée à cette fin par le préfet des Hauts-de-Seine, il pourra y être pourvu par décret en conseil des ministres.