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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 19/10/2009 au 25/11/2011 (Décret n° 2009-1253 du 16 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Touraine », « Coteaux du Vendômois », « Montlouis-sur-Loire », « Orléans-Cléry », « Touraine Noble Joué », « Valençay », « Orléans », « Cour-Cheverny » et « Jasnières »)

Sont abrogés :

-le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine ;

-le décret du 16 octobre 1946 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine mousseux ;

-le décret du 6 décembre 1938 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Montlouis-sur-Loire ;

-le décret n° 93-494 du 24 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cour-Cheverny ;

-le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Jasnières.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 2 mai 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

-Décret du 23 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

-Décret du 19 avril 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

-Décret du 17 mars 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

-Décret du 23 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14