Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 19/10/2009 au 09/12/2011 (Décret n° 2009-1252 du 16 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne grand ordinaire », « Bourgogne ordinaire », « Bourgogne Passe-tout-grains » et « Bourgogne aligoté »)

Est abrogé :

-le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne aligoté.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 31 juillet 1937

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

-Décret du 31 juillet 1937

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

-Décret du 31 juillet 1937

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10