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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1251 du 16 octobre 2009 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1251 du 16 octobre 2009 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D861-1