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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors œuvre des constructions)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors œuvre des constructions)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*112-2