Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 18/10/2009 au 05/12/2011 (Décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgueil », « Saint-Nicolas-de-Bourgueil », « Chinon », « Coteaux du Loir », « Vouvray », « Cheverny », « Côtes de Toul », « Grand Roussillon », « Muscat de Rivesaltes »)

Sont abrogés :

-le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chinon ;

-le décret du 12 mai 1948 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Loir ;

-le décret du 26 mars 1993 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cheverny ;

-le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Grand Roussillon :

-le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Rivesaltes.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 31 mars 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

-Décret du 31 juillet 1937

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Rapport au Président de la République Française., Art. Préambule

-Décret du 8 décembre 1936

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8