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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 18/10/2009 au 03/12/2011 (Décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Arbois », « L'Etoile », « Côtes du Jura », « Macvin du Jura », « Côtes de Bergerac », « Côtes du Rhône », « Ventoux », « Pacherenc du Vic-Bilh » et « Coteaux du Tricastin »)

Sont abrogés :

-le décret du 15 mai 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Arbois " ;

-le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " L'Etoile " ;

-le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Jura " ;

-le décret n° 91-1176 du 14 novembre 1991 définissant les conditions de production des vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée " Macvin du Jura " ;

-le décret du 3 septembre 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bergerac " ;

-le décret du 27 juillet 1973 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Ventoux " ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 96-567 du 24 juin 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

-Décret du 31 mai 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

-Décret du 27 juillet 1973
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10