Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant la liste des bureaux fonciers des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant la liste des bureaux fonciers des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.