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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2008
Art. 1