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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement)


La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.