Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9