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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Il est créé auprès du responsable de chacun des services déconcentrés mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial ou local dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :


Comités techniques paritaires spéciaux et locaux institués dans les services déconcentrés

DIRECTIONS

et service

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 




De l'administration 




Du personnel 











Titulaires 




Suppléants 




Titulaires 




Suppléants 








Centres d'études techniques de l'équipement 




10 




10 




10 




10 








Directions départementales de l'équipement 




10 




10 




10 




10 








Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France 




10 




10 




10 




10 








Directions régionales de l'équipement dont l'effectif se situe au-delà de 100 agents 




5 




5 




5 




5 








Directions régionales de l'équipement dont l'effectif se situe entre 51 et 100 agents 




4 




4 




4 




4 








Directions régionales de l'équipement dont l'effectif se situe entre 25 et 50 agents 




3 




3 




3 




3 








Directions interdépartementales des routes 




10 




10 




10 




10 








Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction ou le service dans lequel il est institué.