Il est créé auprès de chaque responsable de services à compétence nationale mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :
Comités techniques paritaires spéciaux des services à compétence nationale
SERVICES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
|||
De l'administration |
Du personnel |
|||
Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
|
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques |
6 |
6 |
6 |
6 |
Centre d'études techniques maritimes et fluviales |
10 |
10 |
10 |
10 |
Centre d'évaluation, de documentation et d'innovations pédagogiques. |
3 |
3 |
3 |
3 |
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés |
3 |
3 |
3 |
3 |
Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements |
10 |
10 |
10 |
10 |
Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction ou le service d'administration centrale dans lequel il est institué.