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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole)

Par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret du 9 août 1953 susvisé, l'IFP informe avant la fin du premier trimestre de chaque année les ministres chargés de l'énergie, de l'industrie, du budget et de la recherche, qui transmettent cette information à la commission mentionnée à ce même article, des mesures prises l'année précédente concernant les éléments de rémunération, le statut et le régime de retraite de ses personnels.