Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/10/2009 (Arrêté du 6 octobre 2009 déterminant pour l'année 2009 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat)

Pour l'année 2009, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque se décompose comme suit :
― usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 055 609 ;
― usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 198 057 ;
― usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 242 224.