Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1238 du 15 octobre 2009 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1238 du 15 octobre 2009 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-79 du 5 février 1999
Art. 10