Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1235 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1235 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense)
Le présent décret est applicable à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises.