Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2008
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : MUTATION., Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DETACHEMENT., Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE IV : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 46 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984., Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE V : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 46 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984., Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE VI : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 46 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE VII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984., Art. 17, Art. 18, Art. 19