Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte les documents suivants :
― un exemplaire du curriculum vitae complété par un exposé du candidat, qui précise notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
― une pièce comportant le titre de la thèse, ainsi que le nom du directeur de thèse, le cas échéant ;
― un exemplaire d'au moins un des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae ;
― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ;
― le cas échéant, la demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches prévue à l'article 13 ci-dessus.
Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.