Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, Sct. Chapitre 1er : Généralités, Sct. Champ d'application., Art. Annexe, art. 1, Sct. Définitions et obligations générales des parties contractantes., Art. Annexe, art. 2, Sct. Co-traitants et sous-traitants., Art. Annexe, art. 3, Sct. Pièces contractuelles., Art. Annexe, art. 4, Sct. Conduite des prestations., Art. Annexe, art. 5, Sct. Cautionnement, retenue de garantie., Art. Annexe, art. 6, Sct. Discrétion, sécurité et secret., Art. Annexe, art. 7, Sct. Contrôle de prix de revient - Obligations comptables., Art. Annexe, art. 8, Sct. Protection de la main-d'oeuvre et conditions de travail., Art. Annexe, art. 9, Sct. Liens avec les organismes étrangers., Art. Annexe, art. 10, Sct. Chapitre 2 : Prix et règlement, Sct. Prix., Art. Annexe, art. 11, Sct. Modalités de règlement., Art. Annexe, art. 12, Sct. Modalités complémentaires de règlement des comptes, Art. Annexe, art. 12 bis, Sct. Chapitre 3 : Exécution et délais, Sct. Exécution du marché., Art. Annexe, art. 13, Sct. Stockage, emballage et transport., Art. Annexe, art. 14, Sct. Prolongation du délai d'exécution., Art. Annexe, art. 15, Sct. Pénalités pour retard., Art. Annexe, art. 16, Sct. Modifications en cours d'exécution., Art. Annexe, art. 17, Sct. Arrêt de l'exécution des prestations., Art. Annexe, art. 18, Sct. Chapitre 4 : Utilisation des résultats, Sct. Généralités., Art. Annexe, art. 19, Sct. Option A, Sct. Droits de la personne publique., Art. Annexe, art. A-20, Sct. Droits du titulaire., Art. Annexe, art. A-21, Sct. Inventions, connaissances acquises, méthodes et savoir-faire., Art. Annexe, art. A-22, Art. Annexe, art. A-23, A-24, A-25, A-26, Sct. Garanties., Art. Annexe, art. A-27, Art. Annexe, art. A-28, A-29, A-30, A-31, Sct. Option B, Sct. Droits de la personne publique., Art. Annexe, art. B-20, Sct. Droits du titulaire., Art. Annexe, art. B-21, Sct. Inventions, connaissances acquises, méthodes et savoir-faire., Art. Annexe, art. B-22, Sct. Brevets., Art. Annexe, art. B-23, Sct. Licence d'exploitation., Art. Annexe, art. B-24, Sct. Protection du droit de reproduire., Art. Annexe, art. B-25, Sct. Certificats d'utilité, certificats d'addition, dessins et modèles., Art. Annexe, art. B-26, Sct. Garanties., Art. Annexe, art. B-27, Art. Annexe, art. B-28, B-29, B-30, B-31, Sct. Option C, Sct. Droits de la personne publique., Art. Annexe, art. C-20, Sct. Droits du titulaire., Art. Annexe, art. C-21, Sct. Inventions, connaissances acquises, méthodes et savoir-faire., Art. Annexe, art. C-22, Sct. Brevets., Art. Annexe, art. C-23, Sct. Licence d'exploitation., Art. Annexe, art. C-24, Sct. Certificats d'utilité, certificats d'addition, dessins et modèles., Art. Annexe, art. C-26, Sct. Garanties., Art. Annexe, art. C-27, Sct. Aide technique., Art. Annexe, art. C-28, Sct. Droit de priorité., Art. Annexe, art. C-29, Sct. Obligations du tiers constructeur., Art. Annexe, art. C-30, Sct. Redevances au profit de la personne publique., Art. Annexe, art. C-31, Sct. Chapitre 5 : Réception et garantie, Sct. Opérations de vérifications., Art. Annexe, art. 32, Sct. Décisions après vérifications., Art. Annexe, art. 33, Sct. Garantie technique., Art. Annexe, art. 34, Sct. Chapitre 6 : Résiliation et litiges, Sct. Résiliation du marché., Art. Annexe, art. 35, Sct. Résiliation du fait de la personne publique., Art. Annexe, art. 36, Sct. Résiliation aux torts du titulaire., Art. Annexe, art. 37, Sct. Exécution des prestations aux frais et risques du titulaire., Art. Annexe, art. 38, Sct. Autres cas de résiliation., Art. Annexe, art. 39, Sct. Différends et interventions du comité consultatif de règlement amiable., Art. Annexe, art. 40