Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires)
Les dispositions relatives aux enzymes de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées.