Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires)
Les annexes du même arrêté sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.