Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2006
Art. 8-1