Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1234 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-501 du 3 mai 1961
Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 15