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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1233 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et relatif au vice-bâtonnier)
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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1233 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et relatif au vice-bâtonnier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 7