Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1232 du 15 octobre 2009 modifiant le décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006
Art. 13