Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès à la classe fonctionnelle de leur grade les sous-lieutenants de port de classe normale ayant accompli cinq années de services effectifs depuis leur titularisation.
Lors de leur nomination, les intéressés sont classés dans les échelons de la classe fonctionnelle conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION |
SITUATION DANS LA CLASSE FONCTIONNELLE |
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Échelons |
Ancienneté dans l'échelon |
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4e échelon : |
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Après 3 ans |
4e échelon |
Ancienneté acquise diminuée de 3 ans |
Avant 3 ans |
3e échelon |
Ancienneté acquise |
3e échelon |
2e échelon |
Deux tiers de l'ancienneté acquise |
2e échelon |
1er échelon |
Deux tiers de l'ancienneté acquise |
Les nominations à la classe fonctionnelle sont subordonnées à l'affectation des fonctionnaires intéressés dans l'un des postes correspondants tels qu'ils sont définis à l'article 3 ci-dessus.
En cas de changement d'affectation, les sous-lieutenants de port de classe fonctionnelle sont rétablis dans la classe normale au rang qui aurait été le leur s'ils n'avaient pas cessé d'appartenir à cette classe.