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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'article A. 450-1 du code de commerce)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'article A. 450-1 du code de commerce)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
Art. A450-1