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Article R746-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/10/2009
au
09/03/2010
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article R746-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/10/2009
au
09/03/2010
(Code monétaire et financier)
Les articles R. 612-2 à R. 612-5 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.