Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance)
Le secrétariat de la Commission nationale de la naissance est assuré conjointement par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la direction générale de la santé.