Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1228 du 12 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007
Art. 1er-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007
Art. 1