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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 15/10/2009 au 19/11/2011 (Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur », « Cabernet de Saumur », « Anjou », « Anjou Villages », « Cabernet d'Anjou », « Rosé d'Anjou », « Anjou-Coteaux de la Loire », « Coteaux de Saumur », « Saumur-Champigny », « Anjou Villages Brissac » et « Coteaux de l'Aubance »)

Sont abrogés :

-le décret du 24 août 1976 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Saumur mousseux " ;

-le décret du 9 mai 1964 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Cabernet de Saumur " ;

-le décret du 14 novembre 1991 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Anjou Villages " ;

-le décret du 9 mai 1964 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Cabernet d'Anjou " ;

-le décret du 26 août 1946 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Anjou-Coteaux de la Loire " ;

-le décret du 21 avril 1962 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux de Saumur " ;

-le décret du 18 février 1950 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux de l'Aubance ".

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 22 novembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

-Décret du 22 novembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

-Décret du 17 février 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13