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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R1424-12, Art. R1424-23