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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005
Art. 1, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 5