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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des assurances
Art. R322-11-2, Art. R322-11-4, Art. R322-11-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code des assurances
Art. R322-11-5